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Tournée des sites culturels d’exception ou randonnées aux sommets. En amoureux sur la route des vins ou en croisière avec les enfants… Quel voyage en France ferez-vous cette fois-ci ?

Douanes et visas

Quelles sont les conditions d'obtention des visas pour un séjour en France et les procédures de passage en douane?

Visa pour venir en France

Vous souhaitez venir en France et vous êtes ressortissant étranger. Vous devez alors être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, vos moyens de subsistance et vos conditions d’hébergement.

Sauf si vous en êtes dispensé ou résident dans l’espace Schengen, un visa pour rentrer sur le territoire français est nécessaire. Vous devez le demander avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de votre résidence. Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé.

  • Pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa «visa Schengen». Il est délivré pour une ou plusieurs entrées généralement pour des voyages de tourisme, d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc...). Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.

  • Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite «internationale» constitue un cas particulier, car la personne n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumise au visa d’entrée, sauf exception.

  • Pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.

  • S’agissant des territoires français d’outre-mer, les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.

Dispenses de visa

Le règlement européen dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent pour les personnes suivantes :

  • Les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;

  • Les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

A noter : des dispositions différentes peuvent s'appliquer aux départements et territoires français d'outre mer.

Douane française

Aux frontières du territoire français, et dans les gares et aéroports, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.

Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieurs à 10.000€ (ou leur équivalent en devises) que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne auprès du service de la douane.

Pour toute information sur les marchandises interdites (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d'extinction) ou soumises à restrictions (armes, médicaments...), et conseil pour déclarer vos valeurs et reconnaître les contre-façons : consultez le site de la douane française (Lien externe): http://www.douane.gouv.fr/articles/a12073-voyagez-en-toute-tranquillite (Lien externe) A défaut de vous être renseigné, les marchandises peuvent être conservées par les services de la douane et une amende vous être infligée.

Infos Douane Service (hors métropole ou étranger) : +33.1.72.40.78.50
ids@douane.finances.gouv.fr

Attention : vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national.

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