Règlement Jeu Sofitel 70e

Publié le : 28 octobre 2013
Règlement Jeu Sofitel 70e

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« 70e anniversaire – Bataille de Normandie»

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

ATOUT FRANCE au Canada,
Agence de développement touristique de la France
1800, av McGill College, bureau 1010
Montréal (Québec), Canada H3A 3J6

Le GIE Atout France, dont le siège social est situé au 79-81 rue de Clichy, 75009 PARIS, par l’intermédiaire de son bureau du Canada, organise du 4 novembre 2013 au 11 novembre 2013 à 23h59 (heure de l’est de connexion faisant foi), de manière continue, un jeu-concours intitulé « 70e anniversaire – Bataille de Normandie ».

Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et diffusé au restaurant Le Renoir de l’Hôtel Sofitel Montréal – Le Carré Doré, situé au 1155, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, H3A 2N3.

Tous les fournisseurs de biens ou services auquel il est fait référence dans ce document, sont des fournisseurs de l’Organisateur et ne sont eux-mêmes aucunement impliqués dans l’organisation du concours, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours publicitaires. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

La participation au concours s’effectue à l’Hôtel Sofitel Montréal Le Carré Doré. Un bulletin de participation doit être complété et déposé dans l’urne prévue à cet effet.  Les modalités de participation sont décrites à l’article 4 du présent règlement.

Le concours est ouvert aux personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus, domiciliées au Canada.

Sont exclus les employés de Atout France, de ses agences de publicité ou de promotion, de ses cessionnaires ainsi que de ses fournisseurs de services d’impression ou des fournisseurs du prix; et les membres de la famille immédiate ou membres du foyer de l’une ou l’autre des personnes précitées. Dans le présent règlement, « famille immédiate » désigne le conjoint, les enfants, les frères et les sœurs, les parents et leur conjoint.

Le gagnant consent à ce qu’Atout France au Canada puisse utiliser son nom, sa voix et son image à des fins promotionnelles.

En participant au concours, les participants consentent à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels les concernant. Toutefois, ceux-ci sont recueillis uniquement aux fins de l'administration du présent concours et ne serviront à aucune autre fin sans le consentement des participants.

ARTICLE 3 : ANNONCE DU CONCOURS

La diffusion de ce concours est assurée par la diffusion d’un communiqué de presse, par l’annonce dans l’infolettre d’Atout France au Canada et de son partenaire Sofitel, par des articles sur les sites de ca.rendezvousenfrance.com et sur les sites internet des partenaires et fournisseurs de l’Organisateur, dans les médias sociaux (Facebook, Twitter, etc...) et sur d'autres supports.

Le règlement complet est disponible depuis les pages : http://ca.rdvef.com/jeusofitel (version française) et http://ca.rdvef.com/sofitel (version anglaise)

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer il suffit, au plus tard le 11 novembre 2013 à 23h59 inclus-date et heure de l’est de connexion faisant foi, de:

  • Compléter le bulletin de participation disponible à l’Hôtel Sofitel Montréal Le Carré Doré en saisissant ses coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, code postal, numéro de téléphone.
  • Déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

ARTICLE 5 : PARTICIPATIONS AUTORISÉES

Une seule participation pour le tirage au sort final sera autorisée par une même personne possédant les mêmes noms, adresse postale et/ou même adresse électronique.

Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères (nom, prénom, adresse courriel, code postal, numéro de téléphone), sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses courriel ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies lors de son inscription ou dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Toute demande d’inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et le participant sera disqualifié.

De façon générale, toute tentative de perturbation du processus normal de l'opération entraînera la disqualification du participant. Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’annulation de toutes les demandes de participation de sa part et de celle des personnes vivant sous son toit.

Atout France s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous partagez avec nous dans le cadre de ce concours. Les renseignements fournis ici ne pourront être vendus, loués ou fournis à des tierces parties pour fins de commerce sans votre consentement explicite.

ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET VALEUR DES PRIX

  • PRIX ATTRIBUÉS

Un seul prix sera attribué à la fin du concours, conformément aux dispositions de l’article 7 du présent règlement dont voici sa composition:

  • Un séjour de  trois jours pour deux (2) adultes en Normandie et deux (2) billets d’avion aller-retour avec Air France au départ de Montréal.

D’une valeur totale maximum de 3 450 $CAD (trois mille quatre cent cinquante dollars canadiens), la dotation comprend :

  • 3 nuitées en chambre double à l’hôtel Mercure Omaha Beach à Port-en-Bessin petit déjeuner inclus (selon disponibilités de l’hôtel)
  • Périodes d’indisponibilités :
    - du 24 mai au 8 juin 2014 inclus
    - du 23 août au 7 septembre 2014 inclus                                             
  • 2 billets d’avion aller-retour Air France en classe Economy au départ de Montréal et à destination de Paris
  • Taxes et surcharges aériennes

La dotation ne comprend pas :

  • Les excursions facultatives et les achats personnels
  • Le transport entre le lieu de résidence du gagnant et l’aéroport de Montréal.
  • Le transport entre Paris et la Normandie
  • Les frais d’excédent de bagages le cas échéant
  • L’assurance voyage
  • Les taxes non mentionnées ci-dessus.
  • Tous les autres frais et dépenses associés au prix n’étant pas spécifiés comme faisant partie du prix

Le séjour est valable à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014

La valeur de ce lot est une valeur maximale. La valeur du lot sera fonction de l’aéroport de départ du gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût de la dotation est inférieur à cette valeur.

  • CONDITIONS

Séjour en Normandie :

  • Les nuitées devront être prises avant le 31 décembre 2014 et devront avoir été réservées avant le 15 décembre 2014.  Aucune prolongation ne pourra être accordée en cas de non émission/utilisation à ces dates.
  • Cette offre n'est ni monnayable, ni transférable et ne peut être prolongée. En cas d’annulation, pour toute raison invoquée, le voyage ne pourra pas être reporté.
  • Des périodes d’indisponibilités s’appliquent : du 24 mai au 8 juin 2014 et du 23 août au 7 septembre 2013. La réservation des nuitées se fera en fonction des disponibilités de l’hôtel.
  • Ces conditions peuvent changer sans préavis.

Air France :

  • Ces billets devront être utilisés pour un voyage aller et retour avant le 31 décembre 2014, et devront avoir été émis avant le 15 décembre 2014.  Aucune prolongation ne pourra être accordée en cas de non émission/utilisation à ces dates.
  • La réservation des places doit être faite en classe « N», selon disponibilité, de 180 à 45 jours avant le départ. Ces billets ne permettent pas l’obtention d’une réservation dans une classe de voyage supérieure moyennant un paiement.
  • Ces billets sont pour un usage personnel et doivent être utilisés simultanément par le gagnant et la personne de son choix.  La revente de ces billets est strictement interdite. Des Miles Flying Blue ou des points SkyBonus ne peuvent être accumulés pour ce voyage.
  • Ces billets sont valables sur les vols opérés par Air France pour l’itinéraire prévu.   Ils ne peuvent être utilisés sur des vols en partage de codes.  Ils ne peuvent être modifiés ou échangés contre des billets comportant un parcours différent.
  • En cas d’imprévu ou de capacité insuffisante en classe « N», Air France se réserve le droit de modifier de quelques jours les dates de voyage, après en avoir discuté avec le bénéficiaire.
  • Les sélections de sièges sont à faire 30 heures avant le départ du vol lors de votre enregistrement en ligne sur airfrance.fr.
  • Les passagers doivent s’assurer de détenir en tout temps les documents de voyage requis.  Air France n’a aucune obligation de conseil envers les passagers et n’assume aucune responsabilité en cas de non embarquement ou débarquement lié aux formalités d’entrée et de sortie de tout pays visité par les passagers au cours de leur voyage.
  • Air France se dégage de toute responsabilité en cas de non-embarquement pour cause de force majeure.  Les frais liés au non-embarquement tels que les hôtels, restaurants, taxis, téléphones et journées de travail perdues sont à la charge du passager et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
  • Ces conditions peuvent changer sans préavis.

C. GÉNÉRALITÉS

Les prix ne pourront en aucun cas être repris ni échangés contre leur valeur en espèce, ou contre tout autre bien ou prestation quelconques. Leur revente ou leur transfert, de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, Atout France au Canada se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux prix proposés d'autres prix d'une valeur équivalente ou supérieure.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. Les gagnants s'engagent à ne pas tenir Atout France au Canada, ses partenaires et fournisseurs d’Atout France au Canada dans le cadre de ce concours, légalement responsables en ce qui a trait aux prix, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.

Le gagnant et la personne de son choix devront voyager ensemble à l'aller et au retour.

Les frais d'acheminent du domicile vers l'aéroport de départ sont à la charge du gagnant.

Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant n’étaient pas disponibles. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS POTENTIELS

Le gagnant sera déterminé après la fin du concours. Les participants ayant respecté les conditions de participations telles que citées à l’article 5 du présent règlement seront éligibles au tirage pour le prix.

Un tirage au sort parmi ces participants sera effectué le 12 novembre 2013 à 14h00 (heure de l’est de connexion faisant foi) à l’Hôtel Sofitel Montréal Le Carré Doré, situé au 1155, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, H3A 2N3.

Le tirage au sort ci-dessus sera effectué de façon aléatoire. Le premier nom étant tiré sera celui qui recevra le prix (sous conditions). Si le gagnant n’a pas respecté le présent règlement il perdra le bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné.

ARTICLE 8 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES PRIX

La personne dont le nom aura été sélectionnée aléatoirement et conformément aux dispositions de l’article 7 sera informée par courriel et/ou par téléphone, qu’elle est qualifiée pour l’obtention d’un prix, dans la mesure où elle satisfait toutes les conditions du concours et remplit les modalités d’attribution des prix.

Afin d’obtenir le prix pour lequel elle s’est qualifiée, la personne devra le réclamer au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du courriel les avisant du fait qu’ils sont les heureux gagnants, à défaut de quoi, mais sous réserve des dispositions de l'article 11, elles seront réputées avoir renoncé à leur prix.

Tout prix ne pouvant être attribué, faute par le participant de s'être manifestéà temps ou d'avoir rempli les exigences ci-dessus, sera annulé et sera réattribué par tirage  au sort.

L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants leur pièce d’identité.

Atout France au Canada se réserve le droit de diffuser le nom du gagnant, ainsi que son témoignage, sur son site internet ca.rendezvousenfrance.com etca.rendezvousenfrance.com/en; ainsi que sur ses comptes Facebook et Twitter.

Le gagnant et son invité ont la responsabilité d’être en possession de leur passeport valide, avant la date de départ, et ne doivent avoir aucune restriction quant à leur habilité à voyager.

Le gagnant doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence.

Le gagnant et son invité doivent voyager ensemble en suivant le même itinéraire.

Les dates de voyage sont assujetties aux disponibilités.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Atout France au Canada ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au concours ou son bon déroulement. Notamment, Atout France au Canada ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillance externe.

Si Atout France au Canada met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du concours), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

La participation à ce concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.

En outre, n'est pas responsable en cas :

  • de problèmes d'accès Internet,
  • de problèmes de matériel ou de logiciel,
  • de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Atout France au Canada,
  • d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
  • de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours ou le dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Atout France au Canada n'est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement desdits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société Atout France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre, de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur et des personnes vivant sous le même toit que lui, Atout France au Canada se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : GÉNÉRALITÉS

Ce concours est assujetti aux lois provinciales et n’est pas en vigueur là où la loi l’interdit.

Le présent règlement est régi par les lois du Québec, sauf quant aux règles de conflit de loi ainsi que, pour les personnes ne résidant pas au Québec, celles prévoyant qu'un différend relatif à ce concours puisse être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, par application de l'article 11.

Le texte français fait foi du contenu des règlements. En cas de conflit entre les versions française et anglaise des règlements, la version française l'emportera.

ARTICLE 11 : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le fait de s’inscrire et de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi canadienne et notamment à la loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

© 2013 Atout France au Canada