La taxe de séjour en France

Publié le : 21 avril 2015
La taxe de séjour en France

À quoi sert-elle ?

Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement de la fréquentation touristique.

Elle est collectée par les logeurs qui la reversent ensuite à la ville ou commune dans laquelle ils se situent, à condition que cette dernière soit reconnue "commune touristique" ou "station touristique". La ville va donc pouvoir financer, par exemple, la réalisation d’une brochure d’appel, la mise en place d’animations touristiques ou encore la modernisation d’espaces touristiques (musée, château, etc.). Mais elle peut également servir à financer les surcoûts entraînés par la présence des vacanciers tels que l’entretien des plages, le recrutement de renforts saisonniers ou encore les frais de gestion des offices de tourisme.

Ce sont donc les communes/villes qui déterminent la période de perception qui correspond souvent à la saison estivale. Mais ce sont également elles qui décident des tarifs de la taxe de séjour (taxe au réel ou au forfait). Pour exemple, la région Paris-Île-de-France va passer de la taxe de séjour au forfait à la taxe de séjour au réel au 1er juillet 2015 (plus d’information en cliquant ici).

La taxe au réel correspond au nombre de nuitées réellement comptabilisées tandis que la taxe au forfait dépend de la capacité d’accueil de l’établissement et du nombre de nuitées (calculées en nombre de jours d'ouverture de l'établissement) comprises dans la période d'ouverture de l'établissement et la période de perception fixée par la municipalité.

Si vous souhaitez obtenir les montants exacts pour une ville donnée, il vous faut consulter le site de la mairie ou de l’office du tourisme de cette dernière.

Qui la paie ?

Cette taxe est due par l’ensemble des clients passant une nuitée dans un hébergement situé sur le territoire. Tous vos clients séjournant dans un hôtel, dans un camping, etc., seront donc soumis à cette taxe.

Il existe toutefois quelques exceptions puisque les mineurs ne sont pas concernés ainsi que les personnes logeant gratuitement chez un propriétaire ou encore les colonies et les centres de vacances pour enfants.

A noter qu’il est obligatoire pour les logeurs d’afficher les tarifs. La taxe est prélevée par leurs soins directement auprès des touristes avant leur départ de l’hébergement. De ce fait, elle n’est pas incluse dans le devis de réservation mais est annoncée.

Les hébergements concernés par la taxe de séjour sont :

  • palace*,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme (gîte rural, chambre d'hôtes, gîte de groupes, etc.)*,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.)*,
  • port de plaisance,
  • autre forme d'hébergement touristique.

*hébergements nouvellement concernés.

Qu’est ce qui change ?

Dernièrement, la législation française a évoluée avec la loi de finances 2015. Auparavant, la taxe était plafonnée à 1,50 euros par nuitée. Ce plafond a été relevé et dépend désormais de chaque type d’hébergement.

La réforme touchera également les plateformes en ligne distribuant des hébergements de propriétaires qui proposent leurs biens à la location pour de courtes durées.

De plus, à partir de 2016, l’ensemble de ces tarifs (seuils et plafonds) se verront automatiquement revalorisés chaque année en appliquant le taux de l’indice des prix à la consommation des ménages pour la même année.

 

Source : service-public.fr